Un Natura 2000
Qu'est-ce que c'est ?
Le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses affluents est opérateur pour le site Natura 2000 de la Basse-Vallée de l’Ain depuis 2018.
Le réseau des Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité de certains éléments qu’ils abritent (faune, flore, habitat). C’est le plus grand réseau de sites naturels. En Europe, le réseau représente 27 522 sites et couvre 18 % des terres et 6 % de la zone économique exclusive.
Au sein des sites du réseau Natura 2000, des mesures de gestion particulières sont mises en œuvre, pour la conservation des habitats naturels et des espèces, tout en tenant compte des exigences locales, économiques, sociales et culturelles.
Natura 2000 représente un outil de politique d’aménagement du territoire pour la préservation du patrimoine naturel.
Deux directives-cadres
L’Europe demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires, pour la préservation des habitats et des espèces les plus vulnérables par l’intermédiaire de deux directives :
- la Directive : « Oiseaux » en 1979
Elle a pour objet la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et définit les règles encadrant leur protection, leur gestion et leur régulation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats.
- la Directive « Habitats, faune, flore » en 1992
Elle a pour objet la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages.
Les espèces et habitats naturels qui nécessitent, sur la base de ces deux directives, la désignation de zones de protection spéciale ou de zones spéciales de conservation sont dites d’intérêt communautaire, car représentatives de la biodiversité européenne.
Deux objectifs
- La préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel : le maintien ou le rétablissement du bon état de conservation des habitats et des espèces s’appuie sur le développement de leur connaissance ainsi que sur la mise en place de mesures de gestion au sein d’aires géographiques spécialement identifiées, les sites Natura 2000.
- La prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales : les projets d’aménagements ou les activités humaines ne sont pas exclus dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
Un Document d'Objectifs
Pour chaque site Natura 2000, les acteurs locaux élaborent le Document d’Objectifs (DOCOB) : c’est le plan de gestion qui définit les orientations et les mesures de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement.
Le DOCOB est élaboré localement, en concertation avec tous les acteurs qui doivent rechercher ensemble – et s’entendre – sur les objectifs et les moyens nécessaires à la préservation des habitats et des espèces présents sur le site Natura 2000.
Données – Ministère chargé de l’écologie – Novembre 2022
