Les Espaces

de Bon Fonctionnement (EBF)

L’Espace de Bon Fonctionnement (EBF) est l’espace indispensable au maintien dans un bon état de fonctionnement d’un milieu aquatique. C’est un périmètre qui tient compte à la fois :

  • des caractéristiques propres aux types de milieux (cours d’eau, zones humides, lagune, eaux souterraines, etc.),
  • des interactions avec les autres écosystèmes proches
  • des enjeux de notre société.


Depuis des dizaines d’années, de nombreux aménagements ont réduit et détérioré les espaces de bon fonctionnement (EBF) des milieux aquatiques en les canalisant, en les asséchant, en y construisant des bâtiments. Les conséquences sont des dysfonctionnements et des altérations de leurs fonctions écologiques et de leurs capacités à apporter des services à la société. Ainsi, préserver les EBF contribue à une meilleure préservation des zones d’expansion de crues, de la ressource en eau, de sa qualité, et de la biodiversité qui y sont associées.

Des EBF sur l’ensemble du territoire du SR3A

Le SR3A a décidé de définir les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) sur l’ensemble des rivières du bassin-versant de l’Ain aval et de ses affluents.

La préservation et la restauration de tout ce bassin visent à réduire la vulnérabilité de la population lors des périodes de sécheresse et à limiter les risques d’inondations lors de pluies trop importantes tout en garantissant aux générations futures la possibilité de bénéficier des services rendus par les milieux aquatiques.

  • Sur le bassin-versant du Lange-Oignin, les EBF ont été cartographiés entre  2018 et 2020 suite à un travail technique qui a été soumis à de nombreux ateliers de concertation. Un programme d’actions a également été proposé. L’une d’elles consiste à intégrer les EBF dans les documents de planification. Pour ce faire, le SR3A s’est associé en 2021 à un cabinet d’urbanisme afin de lancer une procédure de déclaration de projet et ainsi intégrer les EBF au sein du PLUiH de Haut-Bugey Agglomération.
  • Sur le bassin-versant du Suran, la démarche de délimitation de l’EBF s’est déroulée entre 2021 et 2024 au travers différents ateliers de concertation. Lors d’un COPIL en date du 30/04/2024, le programme d’actions a été validé. Celui-ci viendra alimenter la programmation pluriannuelle du SR3A.
  • Sur le bassin-versant de l’Albarine, un EFB est à l’étude. Elle se terminera en 2025.
  • Sur l’Ain et ses petits affluents, un EFB est à l’étude. Elle se terminera en 2025.