Un SAGE

Qu'est-ce que c'est ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil de planification. Institué par la loi sur l’eau de 1992, il vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

C'est ainsi la conciliation de trois enjeux :

Les différents usages et besoins : fourniture d’eau potable, industrie, agricultures, loisirs et tourismes, etc.

La protection des milieux aquatiques, particulièrement les zones humides et la préservation des espèces

L’adaptation des politiques européennes et nationales aux spécificités locales.

Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens, c’est-à-dire

précise les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire,
énonce des priorités d’actions,
édicte des règles particulières d’usage.

Un SAGE se doit de respecter la réglementation nationale et européenne, et doit s’inscrire dans le cadre du SDAGE.

Une mobilisation de tous les acteurs locaux

Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges :

les collectivités territoriales

les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, …)

l’Etat et ses établissements publics.

Deux documents structurants

Un plan d'aménagement et de gestion durable

qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation

Le PAGD est opposable aux pouvoirs publics. Tout programme, projet ou décision prise par l’administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques doit être compatible.

Un règlement

accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

Le règlement est opposable aux tiers. Tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme.

Le SAGE a donc un impact direct sur :

les documents d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, …) qui doivent être compatibles aux dispositions du SAGE
les programmes des collectivités et gestionnaires de l’eau (respect et mise en œuvre des dispositions)
les décisions administratives (installations classées, arrêtés d’autorisation, …) doivent être compatibles aux dispositions du SAGE
les usagers (le règlement du SAGE est opposable aux tiers)