CLE Basse Vallée de l'Ain
Sommaire
1. Missions
En tant que membre de la Commission Locale de l’Eau (CLE) :
- Je nourris les réflexions et les décisions de la CLE ;
- J’appréhende l’ensemble des dimensions de l’eau (eau de surface, eau souterraine, multi-usages, pressions et incidences territoriales, …) ;
- Je suis le garant d’une gestion coordonnée et concertée de l’eau afin de garantir une ressource en eau en quantité et de qualité, en cohérence avec les objectifs et le règlement du SAGE ;
- Je participe à des commissions thématiques et géographiques lors de la phase d’élaboration du SAGE selon les enjeux et les besoins du territoire ;
- Je contribue à la formulation des avis de la CLE en examinant des dossiers d’autorisation « loi sur l’eau », des documents d’urbanisme et tout autre projet qui concerne directement ou indirectement la ressource en eau et les milieux aquatiques ;
- Je suis un(e) porte-parole de la CLE, je suis en mesure de rapporter les objectifs du SAGE et les enjeux du bassin versant auprès de ma collectivité, mon association ou mon organisation professionnelle. Il s’agit de veiller à ce que toute action menée ne soit pas en contradiction avec les objectifs et le règlement du SAGE.
2. Fonctionnement
3. Composition de la CLE
La Commission Locale de l’Eau (CLE) basse vallée de l’Ain est composée de 57 membres :
- 29 représentants du collège des collectivités territoriales ;
- 19 représentants du collège des usagers ;
- 9 représentants du collège de l’État et ses établissements publics.
Le bureau de la CLE est constitué de 18 représentants issus de la CLE plénière.
Président de la CLE basse vallée de l’Ain : Alain Sicard
